Définition de la prestation

Nos prix intègrent la TVA à 5,5%, pour les opérations de transport, l’assurance responsabilité civile illimitée pour les personnes transportées, le carburant, le salaire du chauffeur « qualifié grande remise » comme l’exige la réglementation ( la qualification chauffeur grande remise est délivrée par l’Etat Français, après visite médicale et un examen des antécédents judiciaires), les kilomètres et le temps selon devis départ et retour garage et les options définies avec le client. Toute unité de tarification - kilomètre, heure - commencée est due ; la facturation minimum est de 4 (quatre) heures, sauf pour les forfaits transferts.

Nos prix n’incluent pas le péage autoroute, les frais de communications passées depuis le véhicule, les frais d’entrée sur les sites (châteaux, musée…) ni les frais de repas du chauffeur (forfait 20 Euros par repas non soumis à la TVA) pour tous les services (excepté les forfaits transferts) incluant les plages horaires entre 11H30 & 14H00 et entre 19H00 & 21H00 les repas du chauffeur en sus.

Paiement de la prestation

Le signataire du bon de commande est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur. Pour certains services une caution pourra être exigée. Toute nos prestations sont payables comptant avant la mission sauf pour les client-sociétés ayants un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie. Nos prestations sont payables comptant à réception de la facture pour les client-sociétés bénéficient d’un compte ouvert en nos livres,sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement à date anterieure. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard égaux à 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront appliqués au prorata-temporis.

Désistement

Toute annulation de réservation devra être notifiée 48 heures avant le début de la prestation, le cas échéant ou l’absence du client à la prise en charge. 30% du montant de la commande sera facturé ou les acomptes perçus ne sont pas restituables à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Le règlement, sauf accord express du représentant légal de la société, sera à effectuer 96 heures avant le début de la prestation.

Règlement à bord du véhicule

Le chauffeur a pour consigne de respecter la réglementation routière. Lorsque le trajet est long le chauffeur doit se reposer en cours de route. De même avant son départ et après vous avoir déposé à votre lieu de destination il peut être dans l’obligation de prendre une nuit de repos, la nuit d’hôtel est facturée forfaitairement 105 Euros. Le Petit-Déjeuner ou le dîner est facturé forfaitairement 20 Euros.

Le client s’engage à conserver une attitude correct, ne pas consommer de stupéfiant et ne pas s’enivrer. Toute dégradation sur le véhicule ou dégâts causés par l’ouverture intempestive de la portière par le client lui seront facturés ; nous vous demandons donc de laisser le chauffeur ouvrir et fermer les portières.

Il est interdit de fumer dans nos véhicules. L’apport de nourriture, de boisson ou d’animal n’est accepté dans nos véhicules sauf accord préalable.

Aucun pourboire n’est facturé ; il est laissé à l’appréciation du client.

Bagages

Les bagages transportés sont proportionnels au volume du coffre à bagages du véhicule loué. Les dits bagages sont sous la responsabilité du client ; nous ne sommes pas responsables des objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs durant la prestation donc prière de s'assurer que vous n'avez rien oublier avant de quitter le véhicule.

Indisponibililté du véhicule

Dans le cas où le loueur ne peut pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat les sommes déjà versées seront intégralement remboursées sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Toutefois l’acompte sera conservé si les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

En cas de panne ou accident au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule le montant dû sera calculé au prorata du temps passé sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé en cas de retard du véhicule ne sauraient être accepté à moins que les deux parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du différent.

Réclamation

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivants l’événement par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délais elles ne sauraient être prises en compte.

En cas de litige, le tribunal de Nanterre est seul compétent.